Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 02/10/2009.
A : Conditions générales de vente Houra
B : Houra partenaire de Natoora avec conditions particulières de vente des produits, sélectionnés par Natoora, par les producteurs aux consommateurs.

A : Conditions Générales de Vente Houra

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Houra et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Houra.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.houra.fr. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part d’Houra.

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3.1 Gestion et création d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site Houra, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Houra n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
Le client peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures.

3.2 Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton ACHETER.
Sur l’écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton COMMANDER. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date et son créneau horaire de sa livraison.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de :
- 60€ en Ile de France;
- 75€ en Province.
En cas d'achats de produits surgelés dans une commande, le montant minimum d'achats de produits surgelés doit être de :
- 10€ TTC en Ile de France.
- 15€ TTC en Province.
Houra informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.
Si le poids total de la commande dépasse la capacité de chargement de nos véhicules, le client ne pourra pas valider sa commande tant que le client n'aura pas retiré un certain nombre d'articles de celle-ci.
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de Houra établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.
Houra se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.
Houra se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par Houra.
Les services de Houra sont proposés uniquement dans les 24 départements de France métropolitaine suivants :

06 - Alpes-Maritimes (livré partiellement) Pour vérifier les codes postaux livrés cliquez ICI
13 - Bouches-du-Rhône Pour vérifier les codes postaux livrés cliquez ICI
31 - Haute Garonne (livré partiellement) Pour vérifier les codes postaux livrés cliquez ICI
34 – Hérault (livré partiellement) Pour vérifier les codes postaux livrés cliquez ICI
38 – Isère (livré partiellement) Pour vérifier les codes postaux livrés cliquez ICI
54 - Meurthe-et-Moselle
57 - Moselle
59 - Nord
60 - Oise
62 - Pas-de-Calais
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
75 - Paris
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
83 – Var (livré partiellement) Pour vérifier les codes postaux livrés cliquez ICI
84 - Vaucluse Pour vérifier les codes postaux livrés cliquez ICI
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine Saint-Denis
94 - Val de Marne
95 - Val d'Oise
98 - Principauté de Monaco

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne désignée par le client.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à Houra de procéder à la livraison des commandes au-delà du 6ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie
L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour convenir :
- soit d’un nouveau rendez-vous
- soit pour annuler la commande.
Dans le cas :
- D’une annulation : le coût des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 15 jours.
- D’une relivraison : Houra se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire de 11€95 au titre des frais de la relivraison.

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais, fruits et légumes…);
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; de livres ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés. »

En cas d'exercice du droit de rétractation, Houra est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

Houra Parc Gustave Eiffel 36, avenue de l'Europe 77600 Bussy Saint Georges L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits vendus au poids réel, leur poids peut varier en fonction de leur taille et en poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +20% du poids de référence. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande correspond au poids de référence.
Cependant la demande d'autorisation de paiement de la commande adressée à la banque du client prend en compte un prix correspondant au poids maximum potentiel de +20% par rapport poids de référence.
Il ne sera cependant facturé et débité au client uniquement le montant correspondant au poids réel, à l'expédition, des produits effectivement livrés.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Houra par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la préparation de la commande du client.

Vous pouvez contacter votre service clientèle à client@houra.fr
ou en composant le 0 825 800 731 (0,15€ TTC/min).
Vous avez aussi la possibilité de payer par téléphone avec un de nos conseillers, en appelant le 0810 600 169 (Prix d'un appel local).

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale. Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Les Conseillers Houra sont en relation constante avec les services consommateurs des marques alimentaires et avec des réparateurs agréés par les constructeurs.
Houra ne possède pas de pièces de rechange. Pour les articles encombrants (réfrigérateur, machine à laver, TV > 51cm, …), un réparateur se déplace à domicile. Pour les autres articles, Houra communiquera au client les coordonnées de la station technique la plus proche de chez lui.
Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez nous à l’ adresse suivante client@houra.fr, qui vous communiquera les coordonnées du réparateur agréé par le constructeur.
Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour su service client Houra.
Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client

Houra SAS (RCS Meaux 324 919 323)
au capital de 1 456 563 €
Siège Social : 36, av. de l'Europe 77600 Bussy Saint Georges
N°TVA : FR 34 324 919 323
Directeur de la publication : M. Michel NEHLIG

Hébergement: Iliad TELECOM - 8, rue Ville l'évêque - 75 008 Paris

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez houra s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération).

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Houra. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
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Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de Houra, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
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L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Houra de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Houra de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Houra à l’adresse suivante :

houra.fr
Service client
Parc Gustave Eiffel
36, avenue de l'Europe
77600 Bussy Saint Georges

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur Houra.fr.

B. houra.frpartenaire de Natoora avec Conditions Particulières de Vente des produits, sélectionnéés par Natoora, par les producteurs aux consommateurs.

Natoora permet aux producteurs de produits alimentaires de faire connaître et de vendre directement leurs produits à des consommateurs. houra.frse propose d’acquérir auprès des producteurs, sélectionnéés par Natoora, ces produits afin que vous puissiez en même temps, que l’achat des autres produits de notre site, recevoir en payant directement sur le site Houra.FR.

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande :	désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur de produits sélectionnés par Natoora et un Producteur afférent à un ou plusieurs Produits. Le terme Commande désigne indifféremment tout contrat répondant à la condition ci-dessus, même en cas d'intervention de l'un des partenaires de Natoora (y compris lors de la livraison, du paiement ou du service après-vente)
Fiche Produit :	désigne les informations classées concernant un produit sélectionné par Natoora fourni par le Producteur lors de la mise en vente.
Producteur :	désigne le producteur de Produits abonné à Natoora et susceptible de conclure des contrats de vente avec des Consommateurs.
Produit :	désigne l'ensemble des produits alimentaires produits sélectionnés par Natoora et mis en vente par les Producteurs.
Zone de livraison :	Tous les départements actuellement desservis par houra.fr
Service :	désigne la vente de Produits par des Producteurs aux Consommateurs.

Les présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels les Producteurs proposent et vendent leurs Produits aux Consommateurs.

1.

Toute Commande de Produit(s) par le Consommateur implique l'acceptation expresse et inconditionnelle des présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora, lesquelles primeront sur toutes conditions pouvant figurer sur tout autre document. Le Consommateur déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora.

2.

Les présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora pouvant être modifiées, il appartient au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version du texte disponible en permanence sur le site Houra.

Le Consommateur est réputé accepter la dernière version des présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora à chaque nouvelle Commande. Le Producteur est réputé accepter la dernière version des présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora à chaque nouvelle mise en ligne de Fiche Produits sur le Site Natoora.

La Commande d'un Produit sélectionné par Natoora par un Consommateur, est confirmée par Houra.
Articles vendus au poids réel : Le producteur met tout en œuvre pour respecter le poids de référence figurant sur la Fiche Produit lorsqu'il prépare les produits. Cependant certains produits frais peuvent varier en taille et en poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +20% du poids de référence).
Pour ces articles vendus au poids, le prix indiqué sur le récapitulatif de commande adressé au Client correspond au poids de référence.
Cependant la demande d'autorisation de paiement de la commande adressée à la banque du client prend en compte un prix correspondant au poids maximum potentiel de +20% par rapport poids de référence.
Il ne sera cependant facturé et débité au client que le montant correspondant au poids réel, à l'expédition, des produits livrés.

1.	Le Producteur doit fournir, au sein des Fiches Produits, des informations rigoureusement exactes et actualisées qui correspondent aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des Produits offerts à la vente et ne doivent pas avoir pour effet ou pour objet de tromper les Consommateurs, sous réserve des photographies qui ne sont pas contractuelles.
2.	Le Producteur garantit n'offrir à la vente que des Produits : - fabriqués par ses soins et dans ses locaux aux normes sanitaires européennes - conformes à la description disponible à la date de la Commande, dont l'état de fraîcheur est garanti à la date de mise à disposition de Natoora, conformément aux spécifications figurant sur les Fiches Produits.
3.	Dans le cadre de son obligation de mise à disposition des Produits commandés dans les entrepôts de Natoora, le Producteur s'engage à employer des modalités de transports adaptées au transport des Produits frais et nécessitant, de ce fait, des précautions toutes particulières. Dans l'hypothèse où les Produits livrés par le Producteur dans les entrepôts de Natoora n'apparaîtraient pas conformes à ceux commandés par le Consommateur, le Producteur s'engage à remplacer les Produits non conformes dans les plus brefs délais et à supporter les coûts afférents au(x) remplacement(s).Le Producteur est également responsable à l'égard du Consommateur du retard de la livraison des Produits commandés.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du Producteur, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du Producteur envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.

Aucun des termes des présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora ne peuvent signifier ou avoir pour conséquence la cession ou la licence, au profit du Consommateur, de tout droit de propriété afférent aux produits vendus. Le Consommateur ne pourra notamment modifier aucune des marques, logos, présentations et slogans apparaissant sur les Produits achetés, ni leurs conditionnements et emballages.

Les présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora constituent la totalité de l'accord conclu entre le Producteur et le Consommateur.

Le défaut d'exercice par le Producteur et/ou le Consommateur des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Les présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora sont soumises au droit français.

Aux Conditions Générales de Vente Houra.FR, les Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora prévaudront sur toutes autres conditions figurant d'autres documents. Toutes dispositions non contradictoires des Conditions Générales de Vente Houra.FR avec les présentes Conditions Particulières de Vente des produits sélectionnés par Natoora resteront cependant applicables.


Dénomination sociale
Houra SAS (RCS B324 919 323)
au capital de 1 456 563 €
Siège Social : 36, av. de l'Europe 77600 Bussy Saint Georges
N°TVA : FR 34 324 919 323